Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès au site et aux outils d'analyse fournis par Prudent Quotémance, ci-après désignés « le Service ». En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez sans réserve l'intégralité des présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

2. Nature du service

Prudent Quotémance propose des outils d'agrégation et d'analyse de données de marché relatives aux actifs numériques, destinés à faciliter la compréhension d'informations publiques. Le Service fournit des indicateurs, synthèses et signaux à visée informative uniquement.

Le Service ne constitue en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation d'achat ou de vente, ni une sollicitation à réaliser une quelconque opération financière. Aucune information affichée sur le Service ne saurait être interprétée comme une garantie de performance future.

3. Absence de conseil financier

Les décisions d'investissement relèvent de la seule responsabilité de l'utilisateur. Prudent Quotémance n'est ni un conseiller financier agréé, ni un prestataire de services sur actifs numériques au sens des réglementations applicables. Il est recommandé à chaque utilisateur de consulter un professionnel qualifié avant toute décision d'investissement.

Les marchés d'actifs numériques présentent une volatilité importante et comportent des risques significatifs, incluant la perte totale du capital investi.

4. Accès au service

L'accès au Service peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion. Prudent Quotémance se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès à un compte en cas d'usage non conforme aux présentes Conditions.

Prudent Quotémance se réserve également le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service, temporairement ou définitivement, avec ou sans préavis, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre.

5. Utilisation autorisée

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à la loi et aux présentes Conditions. Il s'engage notamment à ne pas :

• Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes ou aux données de Prudent Quotémance
• Reproduire, revendre ou redistribuer les contenus du Service sans autorisation préalable écrite
• Utiliser des procédés automatisés pour extraire massivement les données du Service
• Perturber ou compromettre le bon fonctionnement du Service ou de son infrastructure

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service (textes, interfaces, méthodologies, logos, visuels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Prudent Quotémance ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme conférant à l'utilisateur une licence ou un droit d'usage autre que celui strictement nécessaire à l'utilisation personnelle du Service.

7. Abonnements et tarifs

Certaines fonctionnalités du Service peuvent être soumises à un abonnement payant. Les conditions tarifaires, modalités de facturation et de renouvellement applicables sont précisées lors de la souscription. Prudent Quotémance se réserve le droit de modifier ses tarifs, sous réserve d'en informer les utilisateurs concernés dans un délai raisonnable avant l'entrée en vigueur de la modification.

8. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des données et analyses fournies. Prudent Quotémance ne saurait être tenu responsable des pertes financières, directes ou indirectes, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, ni des décisions prises sur la base des informations qu'il contient.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité de Prudent Quotémance ne pourra être engagée au-delà des sommes effectivement versées par l'utilisateur au titre de son abonnement au cours des douze derniers mois.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles réalisé dans le cadre du Service est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

10. Résiliation

L'utilisateur peut cesser d'utiliser le Service à tout moment. Prudent Quotémance peut suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes Conditions, sans préjudice de toute autre voie de droit.

11. Modification des conditions

Prudent Quotémance se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Service. Il est recommandé à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page. La poursuite de l'utilisation du Service après publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans le ressort où Prudent Quotémance est établi. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, l'utilisateur peut se référer aux informations de contact disponibles sur le site.

Document fourni à titre général et informatif uniquement. Il ne constitue pas un avis juridique et doit être révisé par un conseil juridique qualifié avant toute utilisation officielle.